01Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Elovy (« l'Application »), une plateforme de suivi d'habitudes intégrant des fonctionnalités de coaching par intelligence artificielle, exploitée sous l'appellation « Elovy » et développée au Québec, Canada.

En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l'Application, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu dois cesser immédiatement toute utilisation de l'Application.

02Description du service

Elovy est une application de suivi d'habitudes qui propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et suivi quotidien d'habitudes personnelles avec rappels configurables.
• Visualisation de progrès via grilles de contribution et séries (streaks).
• Gamification via un système de badges et de défis.
• Coaching par intelligence artificielle générant des bilans hebdomadaires personnalisés (fonctionnalité Premium).
• Statistiques avancées et analyses comportementales (fonctionnalité Premium).

Elovy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des fonctionnalités de l'Application, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

03Conditions d'âge et accès

L'Application est accessible aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Toute utilisation par une personne de moins de 13 ans est strictement interdite, conformément aux exigences du Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

Pour les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans, l'utilisation de l'Application requiert le consentement préalable et exprès d'un parent ou tuteur légal. En créant un compte, tu déclares avoir obtenu ce consentement le cas échéant.

Au Québec, conformément à la Loi 25, la majorité numérique pour le consentement au traitement de données personnelles est fixée à 14 ans. Les utilisateurs de 13 ans résidant au Québec doivent obtenir le consentement parental.

04Création de compte et sécurité

L'accès aux fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. Tu t'engages à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
• Choisir un mot de passe robuste et le garder strictement confidentiel.
• Nous notifier immédiatement à privacy@elovy.app en cas d'utilisation non autorisée de ton compte ou de toute violation de sécurité.
• Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation expresse.
• Maintenir un seul compte personnel actif à la fois.

Tu es entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous ton compte. Elovy décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé résultant d'un défaut de protection de tes identifiants.

05Abonnement Premium et paiements

Elovy propose un palier gratuit limité (maximum 3 habitudes suivies) et un abonnement Premium offrant l'accès à l'intégralité des fonctionnalités (habitudes illimitées, coaching IA, statistiques avancées, badges exclusifs).

L'abonnement Premium est disponible selon plusieurs formules tarifaires :

• Mensuel : facturation récurrente automatique chaque mois.
• Annuel : facturation récurrente automatique chaque année.
• À vie : paiement unique offrant un accès illimité sans renouvellement.

Les paiements sont traités exclusivement par les plateformes Google Play (Android) et Apple App Store (iOS), via le prestataire RevenueCat pour la gestion des abonnements. Elovy ne stocke ni ne traite directement aucune information de paiement.

Les conditions de remboursement, d'annulation et de renouvellement automatique sont régies par les politiques applicables des magasins d'applications concernés. Pour annuler ton abonnement, tu dois passer par les paramètres de ton compte Google Play ou Apple App Store.

06Utilisation acceptable et obligations

En utilisant l'Application, tu t'engages à ne pas :

• Utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou comptes d'autres utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité de l'Application.
• Effectuer du rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le code source de l'Application.
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour extraire des données.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'Application ou son contenu.
• Téléverser du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de ton compte, sans préavis ni remboursement.

07Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application (code source, design, marque, logos, textes, illustrations, fonctionnalités) constitue la propriété exclusive d'Elovy et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune licence ni droit n'est accordé à l'utilisateur autre que le droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser l'Application conformément aux présentes CGU.

Tu conserves la propriété pleine et entière des données que tu crées dans l'Application (noms d'habitudes, complétions, photos de profil). Tu accordes toutefois à Elovy une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ces données dans le seul cadre de la fourniture du service.

08Coaching IA — Avertissement important

L'IA ne remplace pas :

• Un avis médical, psychologique ou psychiatrique.
• Une consultation avec un professionnel de la santé qualifié.
• Un diagnostic ou un traitement de toute condition de santé physique ou mentale.

Si tu vis avec une condition de santé, un trouble du développement (TDAH, autisme, etc.) ou tout autre enjeu de santé mentale, nous t'encourageons à consulter un professionnel qualifié. L'Application est un outil d'accompagnement et non un service médical.

Elovy décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou aux conséquences de l'utilisation des bilans IA. Tu utilises ces informations sous ta seule responsabilité.

09Données personnelles et confidentialité

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de confidentialitéPrivacy policy, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En acceptant ces CGU, tu reconnais avoir pris connaissance de cette politique et accepter ses termes.

Elovy s'engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs européens, et toute autre législation applicable en matière de protection des données.

10Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Elovy ne garantit pas que :

• L'Application sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou de bogues.
• Les résultats obtenus correspondront à tes attentes ou objectifs personnels.
• Les défauts seront corrigés dans un délai déterminé.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Elovy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris la perte de données, de profits, de revenus ou d'opportunités.

La responsabilité totale d'Elovy envers tout utilisateur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des frais payés par cet utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement déclencheur de la réclamation.

11Suspension et résiliation

Tu peux à tout moment résilier ton compte en utilisant la fonction « Supprimer mon compte » disponible dans les paramètres de l'Application. Cette action est permanente et irréversible : toutes tes données seront effacées de manière définitive.

Elovy se réserve le droit de suspendre ou de résilier ton compte, sans préavis et sans indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Comportement frauduleux, abusif ou nuisible à d'autres utilisateurs.
• Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois).
• Demande d'une autorité légale compétente.

Les sommes versées au titre d'un abonnement Premium ne sont pas remboursables en cas de résiliation pour manquement aux présentes CGU.

12Modifications des conditions

Elovy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de s'adapter à l'évolution du service, à des changements légaux ou à des considérations opérationnelles. Toute modification substantielle te sera notifiée par courriel ou via l'Application au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si tu refuses ces modifications, tu dois cesser d'utiliser l'Application et supprimer ton compte.

13Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Pour les utilisateurs européens, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables.

14Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour Elovy de ne pas exiger l'application stricte d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Elovy concernant l'utilisation de l'Application et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

01Purpose and Acceptance

These general terms of service ("Terms") govern access to and use of the Elovy mobile application ("the App"), a habit tracking platform integrating AI coaching features, operated under the name "Elovy" and developed in Quebec, Canada.

By downloading, installing, accessing or using the App, you acknowledge that you have read, understood and unreservedly accepted these Terms. If you do not accept these terms, you must immediately cease all use of the App.

02Service Description

Elovy is a habit tracking app offering the following features:

• Creating and tracking personal habits with configurable reminders.
• Visualizing progress through contribution grids and streaks.
• Gamification through a system of badges and challenges.
• AI coaching providing personalized weekly reports (Premium feature).
• Advanced statistics and behavioral analysis (Premium feature).

Elovy reserves the right to modify, suspend or discontinue, temporarily or permanently, all or part of the App's features, without notice and without liability.

03Age Requirements and Access

The App is accessible to users at least 13 years of age. Any use by a person under 13 is strictly prohibited, in accordance with the requirements of the Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) and Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25).

For users aged 13 to 17, use of the App requires the prior express consent of a parent or legal guardian. By creating an account, you declare that you have obtained such consent where applicable.

In Quebec, in accordance with Law 25, the digital age of consent for the processing of personal data is set at 14. Users aged 13 residing in Quebec must obtain parental consent.

04Account Creation and Security

Access to the App's features requires creating a user account. You agree to:

• Provide accurate, up-to-date and complete information when registering.
• Choose a strong password and keep it strictly confidential.
• Notify us immediately at privacy@elovy.app in case of unauthorized use of your account or any security breach.
• Not create an account on behalf of another person without their express authorization.
• Maintain only one active personal account at a time.

You are fully responsible for all activities performed under your account. Elovy disclaims all liability in case of unauthorized access resulting from failure to protect your credentials.

05Premium Subscription and Payments

Elovy offers a limited free tier (maximum 3 tracked habits) and a Premium subscription providing access to all features (unlimited habits, AI coaching, advanced statistics, exclusive badges).

The Premium subscription is available in several pricing options:

• Monthly: automatic recurring billing each month.
• Annual: automatic recurring billing each year.
• Lifetime: single payment offering unlimited access without renewal.

Payments are processed exclusively by Google Play (Android) and Apple App Store (iOS) platforms, via the RevenueCat provider for subscription management. Elovy does not store or process any payment information directly.

Refund, cancellation and automatic renewal conditions are governed by the applicable policies of the relevant app stores. To cancel your subscription, you must go through your Google Play or Apple App Store account settings.

06Acceptable Use and Obligations

By using the App, you agree not to:

• Use the App for illegal, fraudulent or immoral purposes.
• Attempt to access systems, servers or accounts of other users in an unauthorized manner.
• Circumvent, disable or interfere with the App's security measures.
• Reverse-engineer, decompile or disassemble the App's source code.
• Use automated tools (bots, scrapers) to extract data.
• Resell, sublicense or redistribute the App or its content.
• Upload illegal, offensive, defamatory content or content infringing the rights of others.
• Impersonate another person or entity.

Any breach of these obligations may result in immediate suspension or termination of your account, without notice or refund.

07Intellectual Property

All elements composing the App (source code, design, brand, logos, text, illustrations, features) are the exclusive property of Elovy and are protected by Canadian and international intellectual property laws.

No license or right is granted to the user other than the personal, non-exclusive, non-transferable and revocable right to use the App in accordance with these Terms.

You retain full ownership of the data you create in the App (habit names, completions, profile pictures). However, you grant Elovy a limited license to store, process and display this data solely for the purpose of providing the service.

08AI Coaching — Important Disclaimer

The AI does not replace:

• Medical, psychological or psychiatric advice.
• Consultation with a qualified healthcare professional.
• Diagnosis or treatment of any physical or mental health condition.

If you live with a health condition, developmental disorder (ADHD, autism, etc.) or any other mental health issue, we encourage you to consult a qualified professional. The App is a support tool and not a medical service.

Elovy disclaims all liability regarding the interpretation or consequences of using AI reports. You use this information at your sole responsibility.

09Personal Data and Privacy

The processing of your personal data is governed by our Privacy Policy, which forms an integral part of these Terms. By accepting these Terms, you acknowledge having read this policy and accept its terms.

Elovy is committed to complying with Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25), the General Data Protection Regulation (GDPR) for European users, and any other applicable data protection legislation.

10Limitation of Liability

The App is provided "as is" and "as available", without warranty of any kind, express or implied. Elovy does not warrant that:

• The App will be uninterrupted, error-free or bug-free.
• Results obtained will meet your expectations or personal goals.
• Defects will be corrected within a specific timeframe.

To the fullest extent permitted by applicable law, Elovy shall not be liable for indirect, incidental, special, consequential or punitive damages resulting from the use of or inability to use the App, including loss of data, profits, revenue or opportunities.

Elovy's total liability to any user, for all causes combined, shall not exceed the amount of fees paid by that user during the twelve (12) months preceding the event triggering the claim.

11Suspension and Termination

You may terminate your account at any time using the "Delete my account" function available in the App settings. This action is permanent and irreversible: all your data will be permanently erased.

Elovy reserves the right to suspend or terminate your account, without notice and without compensation, in case of:

• Violation of these Terms.
• Fraudulent, abusive or harmful behavior toward other users.
• Prolonged account inactivity (more than 24 months).
• Request from a competent legal authority.

Amounts paid for a Premium subscription are non-refundable in case of termination for breach of these Terms.

12Changes to Terms

Elovy reserves the right to modify these Terms at any time to adapt to service developments, legal changes or operational considerations. Any substantial modification will be notified to you by email or via the App at least fifteen (15) days before its entry into force.

Continued use of the App after the entry into force of the changes constitutes acceptance of the new terms. If you refuse these changes, you must stop using the App and delete your account.

13Governing Law and Jurisdiction

These Terms are governed and interpreted in accordance with the laws in force in the province of Quebec, Canada, without regard to conflict of laws principles.

Any dispute relating to the interpretation, performance or termination of these Terms shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Montreal, Quebec, Canada, subject to applicable mandatory consumer protection provisions.

For European users, the mandatory consumer protection provisions of their country of residence remain applicable.

14General Provisions

If any provision of these Terms is found to be void, illegal or unenforceable by a competent court, that provision shall be deemed not written, without affecting the validity of the other provisions, which shall remain fully in force.

Elovy's failure to enforce strict compliance with any provision of these Terms shall not be construed as a waiver of such provision.

These Terms constitute the entire agreement between you and Elovy regarding the use of the App and supersede any prior oral or written agreement.